Exemple de fractionnement de revenu

Dr Sharp pratique au Québec. Il est imposé au taux marginal le plus élevé de 53%. Sa conjointe a peu ou pas de revenus, elle est imposée à un taux d'imposition beaucoup plus bas.

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Lors de l'incorporation de la pratique du Dr Sharp, nous avons émis des actions sans droits de votes à sa conjointe qui lui permettent également de recevoir des dividendes discrétionnaires décidés et distribués par Dr Sharp.

• Avec le fractionnement du revenu, le Dr Sharp déclare un dividende de 40 000 $ en faveur de sa conjointe. L'impôt à payer n'est que de 3 000 $.

• Sans fractionnement du revenu, si ce même dividende de 40 000 $ devait être pris par Dr Sharp lui-même, il serait imposé au taux le plus élevé. L'impôt à payer serait d'environ 16 000 $.

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Cette stratégie fiscale pourrait permettre à Dr Sharp d'économiser

13 000 $ chaque année.